MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

Impact Pilotage SA
Lausanne — Version du 10.07.2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Impact Pilotage SA
Rue Saint-Martin 38
1005 Lausanne
Suisse

Forme juridique : Société anonyme

IDE : CHE-267.290.358

Registre du commerce : Registre du commerce du canton de Vaud

Numéro au registre du commerce : CH-550.1.241.019-9

Avant la mise en production définitive, vérifier une dernière fois ces informations avec les données officielles du registre du commerce.

2. Adresse de contact et d’exploitation

Impact Pilotage SA dispose de l’adresse publique de contact suivante :

Route de Genève 105 C
1026 Denges
Suisse

Téléphone : +41 79 568 45 61
E-mail : dr(at)impact-pilotage.ch

3. Responsable de la publication

Responsable de la publication :
Impact Pilotage SA

4. Nom de domaine et DNS

Le nom de domaine impact-pilotage.ch et sa zone DNS sont enregistrés et gérés auprès d’Infomaniak Network SA.

Prestataire :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse

Lien : https://www.infomaniak.com

5. Hébergement et infrastructure technique

Le site internet, ses formulaires et son calendrier de rendez-vous sont hébergés et exploités au moyen de l’infrastructure LeadConnector.

Certaines données techniques ou informations volontairement transmises peuvent être traitées par ce prestataire dans le cadre du fonctionnement des services concernés. Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

Politique de confidentialité du prestataire

6. Conception et développement

Conception et développement :
Climbee SA
https://climbee.ch

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus du présent site sont la propriété d’Impact Pilotage SA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, modification, diffusion, transmission, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Il est précisé que :

les logos et contenus des partenaires restent la propriété de leurs titulaires ;
les images des réalisations ne peuvent pas être réutilisées librement ;
la publication d’un élément sur le site ne constitue pas une licence d’utilisation ;
les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

8. Informations publiées sur le site

Impact Pilotage SA s’efforce d’assurer l’exactitude, la cohérence et l’actualité des informations publiées.

Il est précisé que :

les informations sont fournies à titre général ;
elles peuvent être modifiées sans préavis ;
elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, énergétique ou technique individualisé ;
chaque projet immobilier possède ses propres contraintes ;
les normes, règlements, procédures, subventions et conditions administratives peuvent évoluer ;
une analyse adaptée au projet reste nécessaire.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Impact Pilotage SA ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :

de l’utilisation du site ;
d’une interruption temporaire ;
d’une indisponibilité technique ;
d’une erreur ou omission involontaire ;
de l’utilisation ou de l’interprétation d’une information générale ;
d’un logiciel malveillant ou d’un problème extérieur raisonnablement incontrôlable ;
de l’accès à un site internet tiers.

Impact Pilotage SA met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente, l’absence totale d’erreur ou l’absence absolue de risque propre à l’utilisation d’internet.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers :

des sites tiers ;
des outils ;
des documents officiels ;
des partenaires ;
des plateformes externes.

Impact Pilotage SA ne contrôle pas :

leur disponibilité ;
leur contenu ;
leur exactitude ;
leur sécurité ;
leurs conditions d’utilisation ;
leurs pratiques en matière de protection des données.

L’accès à ces services s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.

11. Réalisations, photographies et partenaires

Les informations relatives aux réalisations sont présentées à titre illustratif.

Seules les missions réellement confirmées doivent être attribuées à Impact Pilotage. Les photographies peuvent appartenir à Impact Pilotage, au maître d’ouvrage, aux architectes, aux promoteurs, aux photographes ou à d’autres partenaires. Leur présence sur le site n’autorise aucune réutilisation.

Les logos des partenaires restent la propriété de leurs titulaires. Les informations concernant un projet peuvent évoluer selon son état d’avancement.

12. Protection des données

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la transmission et à la protection des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité d’Impact Pilotage SA.

13. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des outils de mesure d’audience ou de suivi des performances.

Politique de confidentialité

14. Disponibilité du site

Impact Pilotage SA peut interrompre temporairement tout ou partie du site pour :

maintenance ;
mise à jour ;
correction ;
sécurité ;
évolution technique ;
cas de force majeure ;
événement extérieur raisonnablement incontrôlable.

15. Droit applicable

Le présent site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit suisse.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, les tribunaux compétents sont ceux du siège d’Impact Pilotage SA.

16. Modification des mentions légales

Impact Pilotage SA peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques, organisationnelles ou liées aux services utilisés.

La version publiée sur le site est la version applicable.

17. Contact